Cout ou prix 2019 et Liste des pieces a fournir pour L'ACD

Cout ou prix 2019 et Liste des pieces a fournir pour L'ACD(L'Arrete de Concession definitive)

A- Dossier technique
           I- Dossier technique de la situation géographique du terrain, incluant:
  • Un Calque
  • Vingt-un ou 21 extraits topographiques
  • Un tableau de calcul de coordonnées
  • Un tableau de calcul de surfaces
  • Un rapport du Geometre
  • Calculs liés au géo-referencement de la parcelle

           II-Une fiche de renseignement de type Cadastre.

           III- Etat topographique de la parcelle et un plan de Situation géographique Individuel

B- Dossier Administratif
            I-Nouvelles demandes: 101 000 fcfa ou Xof
  • 04 photocopies de la pièce d'identité (CNI, Attestation d'identité, Carte Consulaire, Passeport et extrait d'acte de naissance).
  • 04 Photocopies de l'attestation de cession, attestation villageoise, ou autre tire equivalent.
  • 01 fiche de demande d'ACD.

            II-Detenteurs d une lettre d'attribution: 91 000 fcfa ou Xof
  • 04 photocopies de la pièce d'identité (CNI, Attestation d'identité, Carte Consulaire, Passeport et extrait d'acte de naissance).
  • 04 copies (Original et 3 photocopies) de la lettre d'attribution ou permis d'habitation.
  • 01 fiche de demande d'ACD.

            III-Detenteurs d'ACP(Arreté de Concession Provisoire) ou Titre Foncier: 81 000 fcfa ou Xof
  • 04 photocopies de la pièce d'identité (CNI, Attestation d'identité, Carte Consulaire, Passeport et extrait d'acte de naissance).
  • L'original de l'ACP ou la copie de la lettre d'Attribution.
  • 02 Copies de plan visé par le Geomètre assermenté du cadastre(cachet sec).
  • 01 fiche de demande d'ACD.
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