Les modalités de paiement d une maison

Les modalités de paiement d’une maison

L achat d une maison reste un investissement conséquent. Si certaines personnes choisissent d’épargner durant des années pour s’offrir la maison de leurs rêves, d’autres préfèrent s’y lancer rapidement, même sans apport personnel suffisant. Pour le premier cas, l’acheteur paie au comptant l’intégralité du prix du bien au vendeur.

 Mais dans le deuxième cas de figure, le paiement peut se faire en plusieurs tranches selon les conditions stipulées dans le contrat de vente. Ces 2 modalites de paiement d’un bien immobilier sont généralement les plus pratiquées partout au monde.

Le paiement par cash ou au comptant
Payer une maison cash reste le meilleur moyen d’acquérir un bien immobilier, si on a la possibilité. Le paiement est, en effet, réalisé en une seule fois, le jour de la conclusion de l’acte de vente. C’est le gage de sérénité ! L’acheteur pourra financer l achat d une maison en vente avec son épargne personnelle. Il est également possible de recourir à un prêt immobilier ou à un emprunt proposé par un particulier pour payer le prix d’une maison.

En général, l’argent sera versé directement par chèque ou par virement au notaire. Le versement en espèces n’est pas admis si le prix passe par la comptabilité du notaire parce que ce professionnel n’est pas autorisé à recevoir de l’argent en liquide, selon le règlement de la chambre départementale. Mais, l’acquéreur pourra également verser directement le prix de vente au vendeur. C’est ce qu’on appelle paiement hors la comptabilité du notaire ou paiement hors la vue.
Le paiement en plusieurs tranches
Certains vendeurs acceptent plus de flexibilité de paiement, s’il trouve que l’acheteur dispose de revenus regulieres. L’acquéreur pourra, en effet, honorer à son obligation de payer le prix d’une maison en vente en plusieurs fois. Il faut donc préciser dans l’acte de vente les échéances et le montant de chaque paiement fractionné. Deux cas de figure se présentent :

• Soit, le vendeur n’accepte le transfert de propriété qu’après le paiement total du prix. On parle d’une vente avec clause de réserve de propriété.

• Soit, il autorise le transfert de propriété avant le paiement. Il s’agit d’une vente à terme. Mais dans ce cas, il exige souvent des garanties comme l’inscription d’une hypothèque de premier rang sur l’immeuble vendu ou l’insertion de la clause résolutoire dans le contrat de vente en cas de non-paiement.

La solvabilité de l’acquéreur est donc requise dans ces 2 cas. S’il n’arrive pas à remplir ses obligations ou rencontre une difficulte de paiement, le vendeur pourra faire valoir son droit relatif à l’action résolutoire prévue dans l’acte. En cas de non-paiement des échéances, il pourra procéder à l’annulation de la vente et à la reprise de son bien. Par contre, si l’acheteur parvient à payer la totalité du prix de vente d’une maison, un second acte de quittance du prix sera rédigé par le notaire.
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