Établissement de L'ACP ou l'Arrêté de Concession Provisoire se fait au Service du Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat ou SGUFH, qui travaille sous la tutelle du Ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l'Urbanisme de la République
de Côte d'Ivoire.
Le Service du Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat est situé au centre des affaires d'Abidjan appelé Plateau; plus précisément à la Tour D au 27 me étage.
Le téléphone est le suivant:
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L’Obtention et la délivrance du reçu de paiement de l'ACP ou l'Arrêté de Concession Provisoire se fait au bureau de l'Ordre de Recette des droits Domaniaux.
Une fois que vous auriez finalisé votre paiement de demande d'acte ACP, ce service vous attribuera un log-in et un mot de passe comme le font les services de mail Yahoo, Google ,Outlook,etc.
Ainsi pour suivre les étapes de traitement de votre demande d'attribution de l'ACP, vous n'auriez plus besoin de défiler au Plateau à leur bureau, comme c’était le cas dans les années précédentes.
Pour suivre l’étape de traitement, vous n'auriez qu'à vous rendre sur le site du ministère: www.ministère-construction.ci
Au cas ou vous auriez des problèmes de connexion de votre log-in, vous pouvez appelez ces numéros:
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Ces dernières années une nouvelle formule a été mise en place.L'Actuel Arrêté de Concession Définitive ou ACD est la dernière formule tout-en-un que le ministère de la construction et de l'Urbanisme vient de mettre en place.Avec ce seul document vous pouvez mettre votre terrain en valeur: Le nouveau ACD englobe en quelque sorte à la fois l'ancien ACP, l'Ancien Lettre d'Attribution et l'Ancien Certificat de Titre Foncier.
Pour faire simple, si vous aviez un ACD datant de 2015, votre ACD fait à la fois office de Certificat foncier.Le Gouvernement ayant estimé que les procédures anciennes étaient longues et fastidieuses.
Les nouveautés de cette dernière formule réside dans la sécurité et surtout l'informatisation et la vérification en ligne.
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