Construire sa maison en toute sérénité. Vous avez trouvé le terrain adéquat pour la construction de votre future maison, le devis de construction vous convient et vous venez d'obtenir le permis de construire. Est-il désormais possible d'entreprendre les premières fondations ?
Avant de démarrer toute construction, il est impératif de se faire délivrer un permis de construire par la mairie concernée. Également appelé permis de construction, ce document officiel vous donne l'autorisation de bâtir la maison. Cette contrainte légale existe depuis belle lurette.
Elle concerne toutes les personnes désireuses d'édifier un ouvrage neuf dont la surface de plancher est supérieure à 5 mètres carrés. Vous devez alors déposer un dossier complet comprenant divers documents comme le plan de situation du terrain ou encore le plan de masse des constructions. Tant que vous n'êtes pas en possession de ce précieux sésame, le chantier ne pourra pas commencer.
Une fois que le dossier est entre les mains de la mairie (ou au bureau du ministère de la construction et de l'urbanisme) du lieu où se trouve le terrain, les délais d'instructions commencent à courir.
En effet, la loi prévoit que l'Administration dispose d'un certain nombre de mois pour étudier les documents. Au-delà, le silence vaut autorisation tacite.Quant au délai exacte, des précisions peuvent vous êtes fourni au bureau du ministère de la construction et de l'urbanisme de votre pays.
Une fois le permis de construire accordé, un panneau doit être implanté devant le terrain pour informer le voisinage et leur offrir l'opportunité de s'opposer à la décision. La mairie (ou le bureau du ministère de la construction et de l'urbanisme) doit également afficher l'arrêté dans les huit jours suivant la décision ou la non-opposition pendant deux mois.
Etant donné que toute personne intéressée a deux mois pour attaquer la validité du permis de construire, vous vous exposez à un risque en prenant la décision de débuter le chantier.
De plus, l'administration a elle aussi la faculté d'annuler le permis dans les deux mois si elle constate une quelconque erreur dans les documents. Aucune loi n'interdit de commencer la construction de votre bien immobilier, mais vous savez que vous n'êtes pas à l'abri qu'un voisin attaque votre permis de construire devant la justice. Le risque est grand de devoir finalement démolir les premiers ouvrages...
Durant la procédure de demande d'un permis de construire au près de la direction de l'habitat et de la copropriété voilà les éléments qui reviennent souvent:
La procédure de demande d'un permis de construire se fait à la direction de l'habitat et de la copropriété, qui travaille sous la tutelle du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
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