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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — EKKS ENTREPRISE
1. Identification du vendeur
EKKS ENTREPRISE est une société à responsabilité limitée spécialisée dans la conception, la fabrication, la commercialisation et l’installation de machines et équipements agro-industriels. Site internet : https://www.abidjansolution.biz Siège social :Derrière le Lycée Français Blaise Pascal. RCCM : [numéro] NCC :1973347 D Téléphone :07 07 28 34 05 / 05 45 63 54 33 E-mail : ekks@abidjansolution.biz
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes d’équipements et les prestations réalisées par EKKS ENTREPRISE. Elles sont communiquées au client avant la validation de sa commande. Les conditions particulières expressément convenues dans le devis, la facture proforma ou le contrat complètent ces CGV. Elles prévalent en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives.
3. Produits et prestations
Les caractéristiques des équipements, capacités, motorisations, accessoires et prestations incluses sont précisées dans l’offre commerciale. Pour les équipements fabriqués sur mesure, les spécifications techniques doivent être validées par écrit avant le lancement de la fabrication. Toute modification ultérieure fait l’objet d’un accord précisant ses conséquences sur le prix et le délai.
4. Prix et validité des offres
Les prix sont exprimés en francs CFA, sauf indication contraire. Chaque offre précise les montants hors taxes, les taxes applicables et le montant total à payer. Les frais de transport, d’installation et de formation sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus. La durée de validité de l’offre figure sur le devis ou la facture proforma.
5. Validation de la commande
La commande est confirmée après acceptation écrite de l’offre par le client, confirmation d’EKKS ENTREPRISE et réception du paiement prévu pour son démarrage. Le client reçoit un document récapitulant les équipements commandés, le prix, les modalités de paiement et les conditions de livraison.
6. Modalités de paiement
Selon l’offre acceptée, le paiement s’effectue : * soit à hauteur de 70 % à la commande et de 30 % à la livraison ; * soit intégralement à la commande. Toute autre modalité doit être convenue par écrit. Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans l’offre ou lors de la commande.
7. Fabrication et délais
Le délai convenu est précisé dans l’offre. Pour une fabrication sur mesure, son point de départ dépend de la réception du paiement initial et de la validation des spécifications techniques. En cas de difficulté affectant ce délai, EKKS ENTREPRISE informe le client et lui propose les dispositions appropriées, sans préjudice de ses droits légaux.
8. Livraison et réception
La livraison est organisée en Côte d’Ivoire ou à l’international selon les conditions convenues. La destination, les frais, le délai et les responsabilités liées au transport sont précisés avant validation de la commande. Le client vérifie les quantités, les références et l’état apparent des équipements lors de la réception. Toute anomalie constatée est mentionnée sur le document de livraison et signalée à EKKS ENTREPRISE dès que possible. L’absence de réserve ne supprime pas les droits légaux du client.
9. Installation et formation
L’installation, la mise en service et la formation sont réalisées lorsqu’elles figurent dans l’offre acceptée. Les conditions nécessaires à leur réalisation, notamment l’accès au site, l’alimentation électrique et les aménagements requis, sont précisées au client avant l’intervention.
10. Garanties et service après-vente
Les éventuelles garanties commerciales, leur durée, leur étendue et leurs modalités figurent dans l’offre ou le document de garantie remis au client. Elles s’ajoutent aux garanties légales applicables. Le client peut contacter EKKS ENTREPRISE pour signaler une panne ou demander une assistance. Les interventions non couvertes par une garantie font l’objet d’un devis préalable.
11. Annulation, rétractation et retours
Toute demande d’annulation ou de retour doit être adressée par écrit à EKKS ENTREPRISE. Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, ses conditions, délais et modalités sont communiqués au client avant la commande et respectés par l’entreprise. Pour les équipements personnalisés ou fabriqués sur mesure, les conditions particulières applicables sont précisées avant validation, dans le respect de la loi. Aucun acompte n’est considéré comme automatiquement non remboursable. Les modalités d’un éventuel retour ou remboursement sont déterminées selon le motif de la demande, l’état d’exécution de la commande et les droits applicables.
12. Réclamations et litiges
Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à l’article 1, avec la référence de la commande et une description du problème. Les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables. Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des dispositions impératives applicables aux ventes internationales.
13. Version applicable
La version des CGV communiquée et acceptée lors de la commande demeure applicable à celle-ci. Les modifications ultérieures concernent les nouvelles commandes.
Fait a ABidjan le 01 Janvier 2026
