POLITIQUE DE LIVRAISON — EKKS ENTREPRISE
Dernière mise à jour : 14 septembre 2024
Cette politique présente les modalités de livraison des machines, équipements et matériels commercialisés par EKKS ENTREPRISE SARL sur abidjansolution.biz. Elle complète nos Conditions générales de vente et les conditions particulières de chaque commande.
1. Zones de livraison
La livraison peut être organisée à Abidjan, dans les autres localités de Côte d’Ivoire et à l’international, après confirmation de la destination et de la faisabilité du transport.
Les conditions dépendent notamment de l’accessibilité du lieu, des dimensions et du poids des équipements, ainsi que du mode de transport retenu.
2. Organisation de la livraison
Avant validation de la commande, l’offre précise le lieu de livraison, les prestations de transport incluses, les frais et le délai convenu. La livraison peut être assurée par EKKS ENTREPRISE ou par un transporteur désigné selon les conditions acceptées.
Un retrait par le client ou par son transporteur peut également être convenu. Le lieu, la date et les modalités de chargement sont alors confirmés par écrit.
3. Frais de livraison
Les frais sont calculés selon la destination, le volume, le poids, les moyens de transport et les opérations nécessaires à la livraison. Ils figurent dans le devis, la facture proforma ou la confirmation de commande.
La livraison est incluse dans le prix uniquement lorsque l’offre le mentionne expressément. Toute prestation supplémentaire doit être chiffrée et acceptée avant sa réalisation.
4. Délais de préparation et de transport
Le délai applicable est communiqué avant validation de la commande. Il tient compte de la disponibilité des équipements, de leur préparation et du transport.
Pour les équipements fabriqués sur mesure, l’offre distingue, lorsque nécessaire, le délai de fabrication et le délai d’acheminement. Le point de départ du délai est précisé dans l’offre, notamment en fonction du paiement initial et de la validation des spécifications techniques.
Lorsqu’une estimation est communiquée, elle est identifiée comme telle. La date ou le délai contractuel figure dans les documents acceptés par le client.
5. Informations à fournir par le client
Le client communique une adresse précise, un numéro joignable, le nom de la personne chargée de la réception et les éventuelles contraintes d’accès : route, portail, hauteur disponible ou restrictions de circulation.
Le client et EKKS ENTREPRISE conviennent des conditions nécessaires à la réception. Toute modification de destination ou de rendez-vous peut nécessiter une révision des frais et du délai, soumise à l’accord préalable du client.
6. Chargement, déchargement et manutention
Les responsabilités relatives au chargement, au déchargement et à la manutention sont précisées dans l’offre. La fourniture d’une grue, d’un chariot élévateur, de personnel ou d’autres moyens spécifiques n’est incluse que si elle est expressément prévue.
Les opérations doivent être réalisées dans des conditions adaptées à la sécurité des personnes et des équipements.
7. Réception des équipements
À la livraison, le client ou son représentant vérifie les références, les quantités, les accessoires prévus et l’état apparent des équipements.
Les anomalies visibles sont décrites sur le document de livraison et signalées à EKKS ENTREPRISE dès que possible. Des photographies peuvent faciliter leur examen. Un bon de livraison ou un procès-verbal de réception peut être établi selon la commande.
La signature du document de réception ou l’absence de réserve ne supprime pas les garanties et droits légaux du client.
8. Équipement endommagé, manquant ou non conforme
En cas d’avarie, de pièce manquante ou de différence avec la commande, le client contacte EKKS ENTREPRISE en indiquant la référence de la commande et la nature du problème. Un équipement présentant un danger apparent ne doit pas être mis en service.
Après examen, une solution adaptée est proposée : livraison du complément, réparation, remplacement ou remboursement, selon la situation, les engagements contractuels et les droits applicables. Les modalités et frais d’un éventuel retour sont communiqués avant son organisation.
9. Retard ou impossibilité de livraison
Si une difficulté affecte le délai convenu, EKKS ENTREPRISE informe le client et lui communique les informations disponibles ainsi qu’une proposition de solution.
En cas d’absence du destinataire ou d’impossibilité d’accès, une nouvelle livraison peut être organisée. Les éventuels frais supplémentaires doivent être justifiés et acceptés avant cette nouvelle intervention.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du client en cas de retard ou de défaut de livraison.
10. Livraisons internationales
Pour les expéditions internationales, l’offre précise le mode de transport, le point de livraison, les documents fournis et la répartition des démarches et frais de douane, taxes, assurance et manutention.
Lorsqu’un Incoterm est utilisé, sa règle, son lieu de référence et sa version sont indiqués dans l’offre. La répartition des responsabilités et des risques doit être expressément convenue, dans le respect des règles impératives applicables.
11. Installation, mise en service et formation
La livraison ne comprend l’installation, la mise en service ou la formation que lorsque ces prestations sont mentionnées dans l’offre. Leur calendrier et les aménagements nécessaires sont convenus avec le client.
12. Contact et conditions applicables
Pour préparer une livraison ou signaler une difficulté, contactez EKKS ENTREPRISE SARL :
E-mail : ekks@abidjansolution.biz
Téléphone : 07 07 28 34 05 / 05 45 63 54 33
Adresse : Derrière le Lycée Français Blaise Pascal, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Les conditions particulières acceptées dans le devis, la facture proforma ou le contrat prévalent en cas de contradiction avec cette politique, sous réserve des dispositions légales impératives. La version communiquée et acceptée lors de la commande reste applicable à celle-ci.